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Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux exigences légales, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d'occurrence et de l'ampleur de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin d'assurer un niveau de protection adapté au risque.
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Le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, points b (exécution des commandes) et c (archivage obligatoire) du RGPD. À ce titre, les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires à la justification et à l'exécution du contrat. Nous ne communiquons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont transférées vers des pays tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, à la demande du client pour la livraison ou le paiement).
Les utilisateurs peuvent créer un compte, leur permettant notamment de consulter leurs commandes. Lors de l'inscription, les informations obligatoires sont fournies. Les comptes utilisateurs sont privés et ne sont pas indexés par les moteurs de recherche, tels que Google. En cas de suppression d'un compte, les données associées sont effacées, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Les informations du compte client sont conservées jusqu'à leur suppression, puis archivées en cas d'obligation légale. Il est de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation anticipée du contrat.
Dans le cadre de l'inscription, du renouvellement d'inscription et de l'utilisation de nos services en ligne, nous conservons l'adresse IP et l'heure de chaque action de l'utilisateur. Cette conservation repose sur nos intérêts légitimes et ceux des utilisateurs, à savoir la protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Par principe, ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de nos droits, ou si une obligation légale nous y contraint conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
La suppression intervient après l'expiration des garanties légales et des obligations similaires ; la nécessité de conserver les données est réexaminée à intervalles irréguliers. En cas d'obligations légales d'archivage, la suppression intervient après leur expiration.
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Source : SwissAnwalt