Conditions générales de vente (CGV) de Juliette Groupe AG
Etat à août 2024
1. Champ d’application
1.1 Les conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à tous les actes juridiques conclus entre Juliette Groupe SA (“Juliette”) et le client [1]. Par “client”, on entend toute personne physique ou morale qui achète des livraisons ou d’autres prestations à Juliette.
1.2 Les éventuelles conditions générales du client ou les conditions contractuelles différentes du client ne sont pas valables, sauf si elles sont expressément acceptées par écrit par Juliette. Un accord individuel conclu par écrit entre Juliette et le client prévaut sur les présentes CGV.
2. Informations sur le site web
Toutes les informations figurant sur le site Internet www.juliette-boulangerie.ch (“boutique en ligne”) concernant les produits et services de Juliette (descriptions de produits, illustrations, dimensions, poids, etc.) sont considérées comme non contraignantes et ne constituent notamment pas des assurances sur les caractéristiques ou des garanties (y compris sur la disponibilité des produits), sauf mention contraire explicite. L’indication des prix est considérée comme sans engagement et ne doit pas être comprise comme une offre ferme.
3. Commandes et prix
3.1 Commandes
Dans la mesure où le client commande de la marchandise dans la boutique en ligne de Juliette, Juliette lui confirme la réception de la commande par e-mail dans les 24 heures. Cet e-mail vaut comme confirmation de la commande et cette dernière ne peut plus être modifiée ni annulée. Le contrat de vente entre Juliette et le client est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande.
3.2 Prix
Tous les prix indiqués par Juliette incluent la TVA, sauf mention contraire. Les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.
3.3 Cours de boulangerie et pâtisserie
Une fois que tu as acheté le cours en ligne, l’équipe de Juliette te contacte pour fixer ensemble une date pour ta participation et confirmer ainsi ta présence au cours.
Si le cours ne peut pas avoir lieu (annulation de la part de Juliette) ou si le participant a un empêchement, une autre date sera trouvée dans les 12 mois suivant la date d’achat.
4. Modes de paiement
Afin de te faciliter au maximum le déroulement du paiement, nous t’offrons une multitude de modes de paiement.
Cartes de crédit
Tu peux aussi payer facilement chez nous par carte de crédit. Nous acceptons les cartes Visa & MasterCard.
TWINT
Avec TWINT, tu peux payer chez nous rapidement, facilement, confortablement et sans argent liquide. Tu peux soit connecter l’application TWINT directement à ton compte, soit déposer une carte de crédit ou charger du crédit sur l’application pour payer très facilement avec ton smartphone.
Paiement en espèces
Le paiement en espèces n’est possible que lors du pick up en boutique, sauf dans la filiale à Vulkanplatz 9, Zurich.
Lunch-Check Suisse
Le paiement par chèque-repas Lunch-Check est possible uniquement en boutique.
Bons d’achat / Bons cadeau
Le bon d’achat ou de cadeau doit être utilisé en une seule fois. Un paiement en espèces, une prise en compte rétroactive sur des achats déjà effectués ou une réduction de la valeur du bon en raison d’un achat d’un montant inférieur ne sont pas possibles.
5. Conditions de livraison
5.1 Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut l’être que partiellement, pour quelque raison que ce soit, Juliette a le droit de résilier l’ensemble ou une partie du contrat de vente. Si le paiement du client a déjà été reçu par Juliette, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, Juliette n’est tenue à aucune livraison de remplacement.
5.2 Juliette ne livre qu’en Suisse. La livraison est en principe effectuée par la poste ou par un coursier à l’adresse de livraison indiquée par le client dans sa commande. Si nécessaire, Juliette peut livrer en quantités partielles. Si un produit ne se prête pas à l’expédition, la marchandise doit être retirée par le client dans les magasins de Juliette pendant les heures d’ouverture (voir www.juliette-boulangerie.ch). Juliette n’est pas responsable des éventuels dommages subis par le client dans la mesure où la livraison ne peut pas être livrée pour des raisons imputables au client (par exemple en cas de non-livraison, de refus de réception, etc.) ou doit être déposée dans des entrées d’immeubles ou des bacs de rangement selon les instructions du client.
5.3 Les dates ou délais de livraison indiqués par Juliette ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés unilatéralement par Juliette à tout moment. Juliette n’est pas responsable des éventuels dommages dus au retard en cas de livraison tardive. Les valeurs indicatives suivantes s’appliquent : les produits standard sont toujours expédiés le lendemain de la réception de la commande (pour toute commande passée avant 10h00) et livrés dans la foulée. Pour tous les autres produits (sur commande, spéciale), la livraison s’effectue dans un délai discuté avec le client lors de la commande. Tout autre recours est expressément exclu.
5.4 Les commandes de produits standard disponibles dans un délai d’un jour sont envoyées le jour suivant la réception de la commande. Tu recevras au préalable notre confirmation de commande par e-mail.
5.5 Frais de livraison Zurich (8000, 8001, 8002, 8003, 8004, 8005, 8006, 8008, 8032, 8037, 8038, 8040, 8041, 8044, 8045, 8047, 8048, 8049, 8050, 8051, 8052, 8053, 8055, 8057, 8063, 8064, 8092, 8093, 8143, 8340, 8127, 8702, 8802, 8803, 8800, 8600, 8702, 8703, 8704, 8706, 8126, 8127, 8117, 8044): CHF 25 (TVA inclue).
Ces frais de livraison peuvent varier, dans le cadre d’un accord commercial prédéfini.
5.6 Les filiales Juliette dans le canton de Zurich peuvent être sélectionnées comme lieu de retrait lors de la commande. Veuillez tenir compte des heures d’ouverture des boutiques.
Un autre lieu, le café “The Studio” à Zurich, peut être sélectionné comme lieu de retrait de votre commande.
6. Contrôle des marchandises et garantie de qualité
6.1 Le client est tenu d’inspecter les marchandises livrées immédiatement après réception de la livraison et de notifier à Juliette tout défaut pour lequel Juliette fournit une garantie (voir la clause suivante) par écrit par e-mail à info[at]juliette-boulangerie.ch dans un délai de 48 heures au plus tard.
6.2 Les dommages dus au transport doivent être signalés à l’entreprise de transport respective qui a effectué la livraison. Parallèlement, le défaut doit être signalé à Juliette au plus tard dans les 48 heures. Juliette n’assume aucune responsabilité pour les dommages de transport.
6.3 Juliette s’efforce de livrer des marchandises d’une qualité irréprochable. Pendant la période de garantie légale, Juliette garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement de la chose achetée par le client. Il est laissé à l’appréciation de Juliette de fournir la garantie par le biais d’un remplacement équivalent, d’un remboursement ou d’une réduction du prix d’achat. Toute autre prétention, notamment en dommages et intérêts, est exclue.
Pour les produits alimentaires, le délai de garantie prend fin en tout cas à l’expiration de la date de péremption imprimée ou communiquée par Juliette.
6.4 Si vous n’êtes pas satisfait de la qualité livrée par Juliette, veuillez impérativement nous le signaler. Nous nous efforçons constamment de nous améliorer. De plus, en tant qu’entreprise alimentaire, nous sommes en principe responsables de la sécurité de nos produits. Aidez-nous à assumer cette responsabilité en nous informant.
L’acheteur doit vérifier l’intégralité de la marchandise à son arrivée. S’il y a des défauts ou si la marchandise est incomplète, il faut le signaler à Juliette Groupe SA dans les 3 jours ouvrables suivant l’arrivée. En cas de défaut, tu as droit à une livraison de remplacement.
Si l’élimination du défaut n’est pas résolue par la livraison de remplacement, une réduction du prix d’achat peut être convenue ou le contrat est annulé d’un commun accord. En cas de livraison de marchandises périssables, comme les gâteaux, les pâtisseries, etc., les droits de garantie se prescrivent après expiration de la date de conservation imprimée sur la marchandise.
7. Responsabilité
Juliette exclut toute responsabilité pour des dommages directs et/ou indirects, indépendamment de leur fondement juridique, causés par Juliette et/ou ses éventuels auxiliaires et agents d’exécution. En sont exclues les prétentions en responsabilité légalement contraignantes, telles que la responsabilité pour négligence grave ou intention illégale, ainsi que les prétentions légalement contraignantes découlant de la responsabilité du fait des produits à l’égard de la personne lésée.
8. Déclaration de confidentialité
La déclaration de protection des données s’applique au traitement des données personnelles par Juliette Groupe SA.
9. Autres dispositions
9.1 Les bons d’achat (et autres vouchers), quels qu’ils soient, ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être combinés avec d’autres remises ou bons. Les bons d’achat ne peuvent pas être remboursés en espèces. Les bons cadeaux ne peuvent pas être repris. Un seul bon promotionnel, bon de réduction ou bon cadeau peut être utilisé par commande.
9.2 L’ensemble du site Internet est soumis à la législation suisse et s’adresse exclusivement au public en Suisse. Tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site web, appartiennent à Juliette.
9.3 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges découlant de ces CGV ou en rapport avec celles-ci est la ville de Zurich.
